D’une manière générale, que ce soit en cas de pénurie d’électricité ou de gaz, en cas de pénurie grave, imminente ou déjà existante, à laquelle l’économie n’est pas en mesure de faire face elle-même, il est de la compétence du Conseil fédéral de prendre des mesures d’intervention pour gérer la pénurie en se basant sur la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP). Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions en la matière par voie d’ordonnance. Dans ce cadre, il doit également définir le champ d’application personnel et matériel des mesures d’intervention. Les mesures ordonnées doivent toujours respecter le principe de proportionnalité. C’est pourquoi il existe également des mesures préparées de manière échelonnée, élaborées par l’approvisionnement économique du pays. Dans un premier temps, la population serait invitée à économiser volontairement l’énergie par le biais d’appels à l’économie ; en dernier recours, on pourrait procéder à des coupures de réseau en cas de pénurie d’électricité et à un contingentement des clients de gaz naturel en cas de pénurie de gaz.

Pénurie de gaz :
Afin de maintenir la réduction des livraisons de gaz naturel à un niveau aussi bas que possible pour tous les consommateurs, tous les clients non protégés doivent être contingentés sans ordre de priorité. Les consommateurs concernés par un contingentement ont droit à une quantité réduite de gaz naturel pendant la période de gestion. Cette quantité est calculée sur la base de la consommation de référence, multipliée par le taux de contingentement. Les consommateurs protégés comprennent : (a) les ménages raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel pour l’approvisionnement en chaleur ; (b) les services sociaux de base (p. ex. hôpitaux, foyers) qui ne relèvent pas des domaines de l’enseignement et de l’administration publique et (c) les installations de chauffage à distance, dans la mesure où elles fournissent de la chaleur aux consommateurs visés aux points (a) et (b) et ne peuvent pas changer de combustible. En outre, des restrictions d’utilisation sont également à l’étude. Ainsi, la consommation de gaz pourrait être interdite pour certaines applications.

Situation de pénurie d’électricité :
Dans une situation de pénurie d’électricité, il y a de l’électricité, mais pas assez. Si les appels aux économies ne suffisent pas, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) peut recourir à des mesures de gestion de l’électricité préparées à l’avance pour orienter la consommation et l’offre d’électricité. Ces mesures sont appliquées individuellement ou combinées en fonction de la situation et ont pour objectif de permettre une cohabitation sociale ordonnée en Suisse. Pour réduire la consommation d’électricité, il est prévu de limiter la consommation (interdictions ou restrictions des applications électriques), de contingenter les gros consommateurs (consommation > 100 MWh par an) et de procéder à des coupures roulantes de réseaux partiels. Les exploitants d’infrastructures critiques ainsi que les consommateurs relevant de l’approvisionnement de base sont en principe traités de la même manière que tous les autres consommateurs. En cas de pénurie d’électricité, certains consommateurs relevant de l’approvisionnement de base peuvent être partiellement ou totalement exclus des mesures de gestion en fonction de la situation. Le Conseil fédéral peut en décider à l’occasion de l’évaluation de la situation concrète de l’approvisionnement et en tenant compte de la situation de crise du moment.

La page d’accueil de l’OFAE consacrée à l’énergie (admin.ch) fournit de plus amples informations sur les préparatifs de l’AEP en cas de pénurie d’énergie.