Le nouveau règlement est destiné à remplacer l’actuelle directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Le 30 novembre 2022, la Commission a maintenant adopté une proposition de réglementation pour lui succéder. Ce nouveau règlement s’applique à tous les matériaux d’emballage, pas seulement au plastique.

La nouvelle proposition contient des dispositions relatives au contenu recyclé et à la réutilisation des emballages. De même pour la conception d’emballages, afin d’éviter par exemple le sur-emballage. De nombreux autres domaines sont également réglementés. À partir de 2030, seuls les emballages recyclables pourront être mis sur le marché de l’Union. Cela comprend par exemple l’obligation de concevoir les emballages conformément aux directives Design for Recycling qui doivent encore être adoptées par la Commission, mais aussi, d’autre part, la présence effective et généralisée d’infrastructures de recyclage utilisables.

La proposition de la Commission va maintenant être examinée par le Parlement européen et, parallèlement, par le Conseil de l’Union européenne. Les éventuelles divergences sont ensuite aplanies lors d’un trialogue entre la Commission, le Parlement et le Conseil.

Hier geht es zum ► Verordnungsvorschlag und hier zum ► Anhang (actuellement, seule une version anglaise est disponible).