Berne, 15.02.2023 – Lors de sa séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a adopté son avis sur le projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) concernant l’initiative parlementaire 20.433 “Renforcer l’économie circulaire suisse”. La création de nouvelles dispositions dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE) est au cœur de la révision. Le Conseil fédéral soutient le projet de la CEATE-N, qui vise à fermer les cycles de matières de manière plus conséquente à l’avenir. Parallèlement, il propose au Parlement plusieurs adaptations. zum Bericht
Berne, 15.02.2023 – Lors de sa séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a adopté son avis sur le projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) concernant l’initiative parlementaire 20.433 “Renforcer l’économie circulaire suisse”. La création de nouvelles dispositions dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE) est au cœur de la révision. Le Conseil fédéral soutient le projet de la CEATE-N, qui vise à fermer les cycles de matières de manière plus conséquente à l’avenir. Parallèlement, il propose au Parlement plusieurs adaptations.
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