La Commission européenne a adopté le La Commission européenne a présenté les 8 et 9 février un projet de règlement visant à interdire à l’échelle européenne le bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux en contact avec les aliments. Les opérateurs économiques, les États membres et les citoyens européens ont jusqu’au 8 mars pour commenter le projet. L’adoption par la Commission européenne devrait avoir lieu au cours de ce premier trimestre.

Le projet se base sur la publication d’un avis par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en avril 2023. Comme indiqué, l’EFSA avait alors divisé par 20.000 la valeur provisoire de la dose journalière tolérable (DJT) de bisphénol A de 2015, la faisant passer de 4 microgrammes (µg) par kg de poids corporel et par jour à 0,2 nanogramme par kg de poids corporel et par jour. Auparavant, l’Autorité avait conclu que l’exposition alimentaire au BPA présentait un risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d’âge (voir EUWID VP 16/2023).

L’interdiction concerne surtout les emballages métalliques

L’interdiction prévue concerne l’utilisation intentionnelle de la substance chimique dans la production de certains matériaux en contact avec les aliments. Le BPA est utilisé dans la fabrication de résines époxydes, qui constituent la base des vernis et des revêtements utilisés par l’industrie de l’emballage métallique pour protéger l’intérieur et l’extérieur des boîtes de conserve. Dans les bouchons tels que les capsules, le bisphénol A se trouve dans le vernis intérieur sous le mastic d’étanchéité.

Le produit chimique est en outre utilisé dans certains plastiques tels que le polycarbonate et le polysulfone. En raison de ses nombreuses propriétés chimiques, le BPA est également présent dans d’autres matériaux qui font partie des fournitures alimentaires finies. Il s’agit notamment des encres d’imprimerie, des colles et des caoutchoucs.

Selon la Commission européenne, l’interdiction de l’utilisation du BPA représente un “abandon significatif de la chimie traditionnelle”, sur laquelle les entreprises s’appuient depuis de nombreuses décennies pour fabriquer des matériaux de contact alimentaire destinés à de nombreuses applications différentes, comme c’est actuellement le cas sur le marché de l’Union. Cela vaut en particulier pour les vernis et les revêtements d’emballages métalliques, pour lesquels il existe plusieurs centaines de formulations possibles de résines époxydes à base de BPA, selon l’application, a-t-il ajouté. Par conséquent, la transition vers des matériaux et des objets en contact avec les aliments qui ne sont pas fabriqués en utilisant du BPA doit être organisée de manière à éviter les ruptures dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Périodes de transition plus longues pour les conserves de fruits, de légumes et de poissons

De nombreuses entreprises, notamment sur le marché des emballages métalliques, se seraient déjà préparées de manière proactive à l’abandon du BPA et auraient déjà entamé des changements. Afin de donner aux entreprises le temps d’achever ce processus et de se conformer aux dispositions du règlement, il est prévu de leur accorder une période de transition de 18 mois après l’entrée en vigueur du règlement.

Toutefois, pour certains matériaux et objets spécifiques, une période de transition de 18 mois serait insuffisante, car les opérateurs économiques auraient besoin de temps supplémentaire pour déterminer et garantir la faisabilité technique de solutions de remplacement à grande échelle pour l’ensemble du marché de l’Union. En particulier, certains aliments spécifiques posent des défis supplémentaires dans la recherche d’alternatives appropriées pour remplacer les vernis de contact alimentaire actuels contenant du BPA. En raison de leur forte teneur en acide, les tomates, par exemple, sont considérées comme des produits de remplissage particulièrement agressifs. Dans ce cas, une période de transition plus longue est nécessaire pour achever les étapes de validation des alternatives et garantir la sécurité des produits, explique-t-on à Bruxelles.

En outre, certains produits en conserve, comme les fruits et légumes transformés et le poisson, sont soumis à des variations saisonnières et à des pics de production alimentaire. Cela a également un impact sur la demande de canettes, qui ne pourra probablement pas être satisfaite par les quantités d’emballages sans BPA qui seront produites pendant la période de transition de 18 mois. Afin de donner à ces fabricants suffisamment de temps pour produire, éviter le gaspillage alimentaire et pouvoir commercialiser des boîtes sans BPA à l’échelle commerciale, une période de transition de 36 mois doit leur être accordée.

Une période de transition de 36 mois doit en outre s’appliquer aux matériaux finis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour lesquels, outre le vernis de protection intérieur, un vernis ou un revêtement est appliqué sur la face extérieure de l’emballage. Des formulations sans BPA pour la fabrication de vernis et de revêtements pour la surface extérieure des emballages métalliques sont certes en cours de développement, selon la Commission européenne. Mais dans ce domaine, l’industrie serait moins avancée que pour les vernis de protection intérieure sans BPA. Une période de transition plus longue, pouvant aller jusqu’à trois ans, serait donc également nécessaire dans ce cas.

L’interdiction du BPA dans les matériaux recyclés n’est “ni réalisable ni proportionnée”.

Outre l’utilisation intentionnelle du BPA dans la fabrication de certains matériaux de contact alimentaire, la substance chimique peut également être présente de manière non intentionnelle dans d’autres fournitures alimentaires, ce qui peut entraîner une migration vers les aliments et un risque pour la santé humaine. Ainsi, selon la Commission européenne, leBPA peut être présent en tant qu’impureté dans le flux de déchets lors de la production de matériaux recyclés, y compris le papier et le carton. Cette contamination peut persister malgré l’application de procédures de nettoyage et de décontamination et trouver son chemin dans le produit fini, par exemple un emballage alimentaire.

Étant donné que les entreprises de ce secteur du marché n’utilisent pas intentionnellement le BPA dans leurs processus de fabrication et que la contamination ne peut pas être entièrement contrôlée, et que l’UE s’efforce en outre de promouvoir une économie circulaire, il n’est ni pratique ni proportionné d’interdire la présence involontaire de BPA dans les matériaux recyclés, explique-t-on à Bruxelles.

La présence de BPA dans le papier et le carton recyclés doit être surveillée

De plus, il manque actuellement des informations sur la teneur en BPA des matériaux et objets en papier et carton recyclés utilisés pour les emballages alimentaires, poursuit la Commission. Afin de coordonner une approche commune et de créer des conditions de concurrence équitables, les opérateurs économiques devraient donc surveiller la présence accidentelle de BPA dans le papier et le carton recyclés. Un rapport à ce sujet aux États membres devrait être introduit au niveau de l’Union, peut-on lire. Une telle surveillance contribuera à identifier les meilleures pratiques pour réduire une éventuelle contamination ou pour empêcher la migration, par exemple en utilisant une barrière fonctionnelle.

Le suivi devrait être effectué par les fabricants car, si du BPA est détecté, ils sont les mieux placés pour lancer des enquêtes de suivi, identifier la source et rechercher activement des solutions – et ce en collaboration avec les autres entreprises de la chaîne d’approvisionnement.

Selon la Commission, ces activités pourraient également fournir un retour d’information sur l’impact d’autres mesures réglementaires au niveau de l’Union, comme l’interdiction du BPA dans les papiers thermiques, en vigueur depuis janvier 2020.