L’Institut suisse de l’emballage avec le groupe spécialisé JIG (Joint Industry Group for Packaging Safty) publie un guide d’interprétation de l’ordonnance suisse sur les encres d’impression.

L’ordonnance suisse 817.023.21 mise à jour (révision du 1er février 2024, RO 2023 836 et suivantes) entrera en vigueur le 1er février 2026. Le nouvel article 35a exige, à tous les stades de la commercialisation, à l’exception de la vente au détail, une déclaration de conformité (DoC) pour les couches d’encres d’impression faisant partie d’un produit de consommation, pour les encres d’impression et pour les matériaux utilisés dans la fabrication des encres d’impression. La déclaration de conformité doit être établie par une personne responsable et contenir les informations mentionnées dans l’annexe 15 du 817.023.21.
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L’Ordonnance suisse sur les matériaux et objets modifiée, qui entrera en vigueur le 01.02.2026, prévoit une obligation de conformité pour les emballages alimentaires imprimés.
Le SVI-JIG a développé une ligne directrice non juridiquement contraignante sur la manière et la base de laquelle les informations peuvent être échangées de manière harmonisée en vue de l’établissement d’une déclaration de conformité (Declaration of Compliance, DoC).
La présente version est une première version. Au vu des nombreuses discussions, il est évident que ce sujet doit être approfondi. C’est pourquoi le SVI relancera complètement le Joint Industry Group au premier trimestre 2026. Les détails précis concernant cette « refondation » seront bientôt publiés sur cette page.