Avec la directive (UE) 2024/825 (« Empowering Consumers for the Green Transition »), l’Union européenne renforce les règles relatives à la publicité environnementale et à l’information des consommateurs. L’objectif est de fournir aux consommateurs des informations plus fiables et de lutter contre les promesses environnementales trompeuses, ce que l’on appelle le « greenwashing ». La directive a été adoptée le 28 février 2024 et publiée au Journal officiel de l’UE le 6 mars 2024.

Pour le secteur de l’emballage, les nouvelles exigences relatives aux allégations environnementales et aux informations sur le développement durable revêtent une importance particulière. Les affirmations générales ou globales telles que « respectueux de l’environnement », « écologique » ou « durable » ne doivent pas donner l’impression qu’un produit ou son emballage présente globalement de meilleures caractéristiques environnementales si cette affirmation ne peut être suffisamment étayée. De même, les avantages environnementaux qui ne concernent qu’un seul aspect d’un produit doivent être communiqués de manière claire et compréhensible.

Une attention particulière doit par ailleurs être accordée aux déclarations concernant les performances environnementales futures. À l’avenir, ces promesses devront reposer sur des engagements clairs, objectifs et vérifiables. Cela suppose notamment un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste, assorti d’objectifs mesurables et assortis de délais précis. La mise en œuvre doit en outre être contrôlée par un organisme externe indépendant.

En outre, la directive accorde une plus grande attention aux labels de durabilité et aux labels environnementaux. Les systèmes de durabilité qui ne sont ni transparents ni crédibles ne doivent pas être utilisés pour faire croire aux consommateurs qu’ils présentent un avantage environnemental non avéré. Les informations trompeuses concernant la recyclabilité, la durée de vie ou d’autres aspects liés à l’économie circulaire peuvent également être pertinentes.

Cette directive revêt donc également une importance particulière pour les entreprises qui commercialisent des emballages comportant des allégations relatives au recyclage, à la recyclabilité, aux matériaux utilisés, à l’impact sur le climat ou à d’autres aspects environnementaux. À l’avenir, il conviendra de vérifier tout particulièrement si ces allégations sont claires, vérifiables et compréhensibles pour les consommateurs.

Les États membres devaient transposer la directive dans leur droit national au plus tard le 27 mars 2026. Les nouvelles dispositions revêtent donc une importance particulière pour les entreprises dans le cadre de leurs pratiques actuelles en matière de conformité et de communication.

À propos de la directive (UE) 2024/825 : EUR-Lex – Directive (UE) 2024/825, version allemande